Menu
Panier

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente

§ 1 Champ d'application
Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent de manière exclusive dans le cadre de la relation commerciale entre nous et le client, dans sa version en vigueur à la date de la commande. Ceci est également valable pour les affaires futures, même si celles-ci n'ont pas encore été convenues expressément. Nous ne reconnaitrons aucune stipulation de la part du client divergeant de nos conditions, à moins que nous ne l'ayons confirmé par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat
1. La commande du client constitue une offre ferme. Le contrat de vente sera conclu au moment si nous confirmons la prise de commande par écrit avant l'écoulement du délai ou par le biais de la livraison. Si, contre toute attente, les articles commandés n'étaient plus en stock ou plus disponibles, nous ne serions pas dans l'obligation d'exécuter la commande. Cependant, nous informerons le client immédiatement si nous n'étions pas dans la mesure d'accepter la commande du client ou si nous ne pouvions pas assurer la livraison dans un délai de 14 jours. L'offre du client porte sur les biens tels qu'ils sont décrits ou présentés sur notre site internet. De légères modifications concernant la couleur, le design et la décoration des produits peuvent survenir par rapport à la présentation de notre site internet. Nous pouvons être amenés à remplacer un produit commandé par un produit de même valeur et de même qualité.

2.  Lors d'un achat de boissons alcoolisées, le consommateur confirme par le fait de faire la commande qu'il est adulte et s'engage à faire attention que lui ou toute autre personne autorisée respecte cette condition.

3. En cas d'erreur de rédaction, d'impression ou de calcul apparaissant sur le site Internet, nous sommes autorisés à résilier l'offre.

§ 3 Conditions générales concernant les chèques-cadeaux et les coupons
Les chèques-cadeaux achetés auprès de Cadeauxfolies sont valables sans limite dans le temps et seront remboursés en cas de retour.

L'utilisation de coupons tiers réduit la valeur minimale du montant de la commande. Si, de par le retour d'un ou plusieurs articles, la valeur minimale du coupon n'était plus atteinte, la valeur du coupon (c'est-à-dire la réduction obtenue) sera retirée du montant remboursé. Lors de l'achat sur facture,le prix normal du produit et les coûts d'envoi s'ajoutent au montant dû.  Les coupons ne peuvent être utilisés que sur des biens en stock et ne pourront pas être utilisés sur des articles en réduction ou combinés avec d'autres codes de réductions.

Il n'est pas possible de payer en liquide ni par virement ultérieur les commandes antérieures ou déjà conclues.

§ 4 Livraison, responsabilité et délais
1. La livraison aura lieu à l'adresse de livraison donnée par le client..

2. Le délai de livraison pour la Suisse est de 4 à 7 jours ouvrables. Nous vous recommandons de vous référer à la page du produit pour plus d'informations sur tout délai de livraison différent de celui-ci. En cas de délai de livraison plus important, nous vous avertirons par courriel à propos du retard, dans la mesure où nous n'avons pas spécifié de date de livraison spécifique dans la description de l'article.

3. Valable uniquement pour les entreprises : La responsabilité du risque de perte ou de détérioration accidentelle de de la marchandise est transmise du transporteur à l'acheteur lors de la réception. Cela est également valable dans le cas de livraisons partielles. Le mode d'envoi reste à notre discrétion, sauf si un mode d'envoi particulier a été convenu au préalable avec le client.

§ 5 Conditions de révocation
Vous pouvez modifier dans votre contrat dans un délai de 30 jours sans en donner la raison par forme écrite (lettre, fax, courriel) ou en retournant la marchandise. Le délai court à partir de la réception de cette instruction par forme écrite, mais pas avant la réception des marchandises par le destinataire (en cas de livraison de retour de biens de même type, pas avant la réception de la première livraison partielle), et pas avant que notre devoir d'information n'ait été rempli. Pour la préservation du délai de révocation, l'envoi dans les délais de la révocation ou de la marchandise. Sont exclus du droit de révocation les biens réalisés sur demande de clients, les vêtements ou chaussures portées et non nettoyées, les biens périssables, ainsi que les enregistrements audio, vidéos et les logiciels, si le support de données livré a été descellé. Pour les commandes commerciales, nous serons ravis, après discussion, d'organiser des conventions de rachat individuelles.

La révocation est à diriger à :

MEC Müller E-Commerce GmbH
Postfach 501
CH-9430 St. Margrethen


Suites de la révocation 

Dans le cas d'une révocation effective, les prestations mutuellement envoyées et les avantages y étant liés (par exemple les intérêts) devront être restitués. Si vous ne pouvez pas nous restituer intégralement ou en partie la prestation reçue ou si vous ne pouvez la restituer que dans un mauvais état, vous êtes tenus de nous rembourser la valeur correspondante le cas échéant. Cela n'est pas valable en cas de mise à disposition de la marchandise, quand la détérioration de la marchandise est due à la manipulation telle qu'elle aurait pu être faite en magasin. Les objets peuvent être renvoyés doivent être retournés à vos frais et risques, à moins que la marchandise ne corresponde pas à votre demande ou soit défectueuse. L'obligation de remboursement doit être satisfaite des paiements dans un délai de 30 jours.  Le délai court, pour vous, à partir de l'envoi de la déclaration de rétractation ou de la marchandise, pour nous, à partir de la réception.

Fin du droit de rétraction

Traitement des retours et remboursement des frais

Vous trouverez ici la description de la procédure des retours. Pour les retours depuis la Suisse, nous ne pouvons malheureusement pas prendre en compte les coûts de retour. Dans tous les cas, adressez-vous à notre service client pour tout retour.


§ 6 Date d'échéance, paiement et retard

  1. Le client peut payer le prix d'achat par carte de crédit, Paypal, paiement anticipé ou par facture. Pour les nouveaux clients, le paiement par facture n'est possible que jusqu'à la limite de 200 CHF. Cette limite est valable pour la totalité du compte du client et prend également en compte les montants restant ouverts d'autres commandes. Cadeauxfolies se garde le droit de ne pas proposer certains modes de paiement dans certains cas particuliers.
  2. Votre compte de carte de crédit est débité à partir du moment où la commande est confirmée.
  3. Si le client est en défaut de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts à hauteur de 7 % au-dessus du taux de base de la loi allemande au sujet des taux d'intérêt en vigueur.

Explication des chiffres de la facture (vérification de la solvabilité) :
Pour pouvoir régler la commande par facture, vos habitudes de paiement devront être vérifiées par Deltavista AG,  Riesbachstrasse 61 à 8008 Zurich. À cette fin, nous transmettrons des informations à cette entreprise à votre sujet et à propos de votre commande.

Explication pour le paiement préalable :
Vous recevrez après votre commande une confirmation par courriel. Vous y retrouverez tous les détails de votre commande avec nos données bancaires. Nous vous demandons de nous faire un virement du montant en ligne ou au guichet via un bulletin de paiement rempli. Vous ne recevrez par d'autre bulletin de paiement par la poste. Nous vous enverrons toutes les informations relatives au paiement  dans la confirmation de commande. Après la réception de l'avoir ou de la confirmation de paiement par e-mail ou par fax, votre commande sera envoyée immédiatement.

Explications pour le paiement par carte de crédit :
Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : Mastercard et Visa. Payez immédiatement via une connexion internet sécurisée. Le montant total sera chargé immédiatement sur la carte et les produits seront immédiatement envoyés, selon nos délais d'envoi qui sont en général de 24 heures. La transmission de votre numéro de carte de crédit aura lieu par le biais d'une page protégée et codée (SSL) qui empêche que votre numéro tombe entre des mains malintentionnées. Les données seront conservées durant trois mois uniquement, avec votre facture. Pour des raisons de sécurité, les données seront transmises par voie électronique en temps réel le jour même de votre commande à l'établissement bancaire.

Explication au sujet du paiement par Paypal :
Il s'agit d'une solution de paiement gratuite pour les achats sur Internet. Acheter chez nous est sûr, simple et facile avec votre compte Paypal. (Plus d'informations) Choisissez le mode de paiement Paypal lors de la conclusion de la commande. Quand vous aurez terminé votre commande, vous serez redirigé directement vers Paypal pour pouvoir vous y inscrire. L'inscription est facile et rapide, et le paiement aura lieu immédiatement après par Paypal.

§ 7 Prix

Cadeauxfolies s'efforce d'offrir des prix bas et justes pour nos produits. Nous ne vendrons jamais de produits à un prix inférieur au prix de vente pour obtenir de nouveaux clients (une pratique certes illégale, mais très courante dans le monde du commerce). Vous devrez prendre en compte les éléments suivants au sujet de nos prix.

  1. Les frais d'emballage et d'envoi sont déjà calculés et inclus dans la facture faite au client.
  2. Tous les prix sont les prix finaux en CHF et ils comprennent 8 % de taxes.
  3. Les prix se comprennent au départ de l'entrepôt.
  4. Ils sont valables au moment de la commande.

§ 8 Compensation, retenue

  1. Le client dispose d'un droit de compensation uniquement dans le cas où ses revendications auront été attestées légalement ou reconnues de notre part.
  2. Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que si sa contre-prétention porte sur le même contrat d'achat.

§ 9 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de notre entreprise jusqu'au règlement intégral de toutes les réclamations faites au client.

§ 10 Garantie de conformité et responsabilité

  1. La garantie est soumise aux dispositions légales. En cas de défauts apparaissant durant la durée légale de garantie de deux ans à partir de la livraison, vous disposerez du droit légal à une exécution extérieure et, sous réserve du respect des conditions légales, des droits légaux à la minoration ou au retrait ainsi qu'à des dommages et intérêts.
  2. Nous n'acceptons pas la responsabilité des dommages et défauts survenus suite aux dommages et aux défauts résultant d'une utilisation ou d'un stockage inapproprié, d'un entretien ou d'une maintenance peu consciencieuse ou inappropriée, d'une surcharge ou d'une réparation inappropriée par un fournisseur de services non autorisé.
  3. Si les articles livrés s'avéraient défectueux durant la période de validité de la garantie, contactez-nous par e-mail avant de procéder à un retour.
  4. Nous n'acceptons pas la responsabilité des défauts dus à une utilisation inappropriée ou à l'usure normale.
  5. Toute plainte devra nous être adressée par écrit immédiatement, dès constatation du défaut par le client.

§ 11 Protection des données

Nous utilisons vos données exclusivement pour traiter votre commande. Toutes les données des clients seront conservées et traitées en prenant en compte les réglementations applicables de la loi allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetzes - BDSG) et de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Vous avez le droit à tout moment de consulter, corriger, bloquer ou supprimer les données conservées gratuitement. Veuillez nous contacter par courriel ou par téléphone ou envoyez-nous vos documents par courrier ou par fax.
Nous ne donnerons pas vos données privées à un tiers sans vous demander votre accord exprès et révocable à tout moment, y compris votre adresse e-mail et votre adresse postale. Font exception à cette règle nos partenaires de services qui ont besoin de connaître vos données pour pouvoir traiter votre commande (par exemple le service de messagerie chargé de la livraison ou l'institut de crédit prenant en charge le paiement). Dans ces cas, la quantité de données transmises s'élève cependant au strict minimum nécessaire. Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et d'organisation afin de protéger les données qui nous sont confiées contre toute manipulation, perte ou destruction accidentelle ou délibérée et contre l'accès de personnes non autorisées. C'est pourquoi les données seront codées grâce à un cryptage 128-Bit-SSL durant la commande.

Dans cette boutique internet, les cookies sauvegarderont des informations au sujet du contenu de votre panier afin que vous puissiez le retrouver lors de votre prochaine visite. Si vous souhaitez annuler une commande chez nous, nous aurons besoin de vos données client. Les données sauvegardées grâce aux cookies vous éviteront de remplir à nouveau le formulaire. Depuis votre navigateur, vous pouvez interdite les cookies pour cette page et, le cas échéant, annuler ceux déjà présents.

§ 12 Droits d'auteurs

Les offres de ce site sont mises à disposition et contrôlées par Cadeauxfolies. Toutes les données, informations et matériaux de ce site, images, dessins, illustrations, clips vidéo et audio sont protégés par le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres droits relatifs à la propriété intellectuelle contrôlés ou détenus par d'autres parties et diffusés par Cadeauxfolies de par l'octroi d'une licence. Ces matériaux et ces données ne devront pas être copiés, republiés, mis en ligne, envoyés, diffusés ou partagés de quelque manière que ce soit, y compris par e-mail ou d'autres moyens de communication électroniques. La modification des données, informations et matériaux ainsi que leur utilisation sur d'autres sites internet ou sur un réseau informatique ou à des fins autres que personnelles et non commerciales représentent une atteinte aux droits d'auteurs, marques déposées et autres droits de propriété, et sont donc interdites en l'absence d'autorisation écrite du propriétaire. Nous nous réservons le droit de procéder à des poursuites judiciaires en cas d'atteinte aux droits d'auteur.

§ 13 Lieu d'exécution, droit applicable

Le lieu d'exécution est Herisau, et toute contestation en relation avec les actes et relations juridiques de toute sorte entre MEC Müller E-Commerce GmbH et ses clients sera expressément porté au tribunal compétent à Herisau. Tel qu'il a été convenu, le droit suisse est applicable.

§ 14 Dispositions finales

Si une des dispositions de ces conditions générales s'avérait caduque, le reste de contrat resterait applicable. Les prérogatives légales s'y rapportant devront être appliquées à la place de la disposition caduque.